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Bienvenue sur le site web du Réseau académique de droit pénal européen (ECLAN pour European Criminal Law Academic Network) !
Introduction : information sur le réseau ECLAN  
ECLAN a pour objectif de promouvoir la recherche et l'enseignement académiques dans le secteur du droit pénal européen.

Ce site contient notamment une base de données détaillée des instruments juridiques ainsi que des publications. Vous trouverez également les informations nécessaires sur ECLAN, son fonctionnement et sa composition. Afin d'optimaliser l'usage du site, essayez notre recherche thématique.
News  

Eclan est, avec la European Criminal Bar Association (ECBA), associé au New Journal of European Criminal Law qui a été lancé en 2009.

Pour une information détaillée sur le mandat d'arrêt européen, visitez le site web du "European Arrest Warrant Project" coordonné par le TMC Asser Instituut
Derniers documents officiels    
5 avril 11 : directive "traite des êtres humains" (adoption) (4doc)
2 fév. 2011: Directive "PNR" (proposition) (2doc)
3 Déc. 2010 : directive "letter of rights" (approche générale Conseil) (3doc)
20 Oct. 2010: droit à l'interprétation et la traduction (adoption) (4doc)
Les dernières publications   
Luchtman M., Choice of forum in an area of freedom, security and justice (2011)
P. Szarek-Mason, The European Union's fight against corruption - The evolving policy towards member States and candidate Countries (2010)
G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda, Cour de Justice et justice pénale (2010)
F. Dunkel, N. Padfield, D. Van Zyl Smit, Release from prison: European policy and practice (2010)
Les derniers évenements   
27-28/04/2012 : ECBA Spring Conference
27-28/04/2012 : Conference "Approximation of Substantive Criminal Law in the EU : The Way Forward" - ECLAN and the IEE-ULB
19-20/04/2012: Conference "Choice of forum in cooperation against EU financial crime: freedom, security and justice and the protection of specific EU-interests" - Utrecht University
30-31 Mars 2012: Advocacy Training for Criminal Defence Lawyers - ERA
27/03/2012: Conference "La dimension externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm: un bilan à mi-parcours" - IEE-ULB (Jean Monnet Project)
11-12/02 2012: Conférence "Le droit pénal européen pour les avocats de la défense" - ERA
Les dernières annonces de la commission   
28 Jan 2010 Futur accord UE-US sur la protection des données et le partage d'informations (law enforcement)
Les dernières formations   
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Jurisprudence UE: derniers développements   
15 Sept. 2011: Arret CJUE - Affaires Jointes Gueye et Sanchez
16 Nov. 2010: Arret CJUE - Mantello
26 Oct. 2010: Arrêt CJUE - RU c. Conseil de l'UE
Jurisprudence nationale: derniers développements   
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