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Bienvenue sur le site web du Réseau académique de droit pénal européen (ECLAN pour European Criminal Law Academic Network) !
Introduction : information sur le réseau ECLAN  
ECLAN a pour objectif de promouvoir la recherche et l'enseignement académiques dans le secteur du droit pénal européen.

Ce site contient notamment une base de données détaillée des instruments juridiques ainsi que des publications. Vous trouverez également les informations nécessaires sur ECLAN, son fonctionnement et sa composition. Afin d'optimaliser l'usage du site, essayez notre recherche thématique.
News  

Revue trimestrielle spécialisée en droit pénal européen: JOURNAL OF EUROPEAN CRIMINAL LAW. Pour tous renseignements: http://jecl.eu/

Pour une information détaillée sur le mandat d'arrêt européen, visitez le site web du "European Arrest Warrant Project" coordonné par le TMC Asser Instituut
Derniers documents officiels    
5 jan. 10: décision de protection européenne (proposition) (2doc)
11 Dec. 09: projet de programme de Stockholm (4doc)
21 oct 09: directive pollution maritime (adoption) (2doc)
30 nov 09: Police scientifique (décision) (2doc)
30 nov 09: DC conflits de juridiction (adoption) (2doc)
30 nov 09: DC alternative à la détention préventive (adoption) (2doc)
30 nov 09: réseau européen de prévention de la criminalité (2doc)
30 nov 09: dispositions modèles de droit pénal (conclusions) (2doc)
30 nov 09: entraide judiciaire avec Japon (signature) (4doc)
30 nov 09: accord SWIFT (2doc)
21 oct. 09: droits procéduraux - interprétation et traduction (accord politique) (3doc)
30 juin 09: transfert des procédures (proposition) (2doc)
19 nov. 08: directive environnement et droit pénal (adoption) (4doc)
Les dernières publications   
A. Weyembergh & V. Santamaria: Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorsime et le principe de la légalité (2010)
A. Weyembergh: La transposition des normes européennes: transferts de sens et de pouvoirs. L'exemple de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (2010)
K. Strada-Rozenberga & E. Nimande,Contemporary situation and the future of mutual recognition in criminal matters in the Republic of Latvia (2009)
Ondrejova A., Implementation of the principle of mutual recognition in criminal matters (2009)
G. Vernimmen- Van Tiggelen, L. Surano & A. Weyembergh (eds), The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union/ L'avenir de la reconnaissance mutuelleen matière pénale dans l'Union européenne (2009)
EUCRIM: The European Criminal Law Association's Forum (édition 1-2/2009)
S. Bot, Le mandat d'arrêt européen (avril 2009)
S. Braum, A. Weyembergh (éd.), Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen (février 2009)
A. Weyembergh, V. Santamaria (éd.), L'évaluation du droit pénal européen: l'exemple de la DC sur la luttre contre la traite des êtres humains (janvier 2009)
V. Mitsilegas, EU Criminal Law (mars 2009)
A. Klip, European Criminal Law (janvier 2009)
Les derniers évenements   
11-12 mars 2010: ERA Trève: Le Future du droit pénal européen avec le Traité de Lisbonne
25-26 fév 2010: ERA Trève: Combattre la corruption dans l'UE 2010
22 Fév 2010: ULB- IEE Bruxelles: Le programme de Stockholm: quelle perspectives pour l'espace pénal européen?
19-20 fév 2010: Genève conférence: L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le droit pénal (international)
12 fév 2010: Londres: Mutual Trust: a Mutual Challenge
11-12 fév 2010: Cour de Cassation Paris: Quelles perspectives pour un ministère public européen :Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l’Union
4-5-6 fév 2010: UAE Milan: Confiscation et recouvrement à sauvegarde des intérêts financiers del'UE
Les dernières annonces de la commission   
25 Sep 2008 "Liberté, sécurité et justice": quel futur ?
1 Avr 2008 Information sur les pogrammes de financement en matière de sécurité et de justice pénale (Bruxelles)
Les dernières formations   
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Jurisprudence UE: derniers développements   
3 déc 2009: CJCE arrêt: pourvoi: Hassan et Ayadi, affaires jointes (terrorisme)
1 déc 2009: CJUE et le Traité de Lisbonne
6 octobre 2009: CJCE arret: affaire Wolzenburg (MAE)
30 sept 2009: TPI arrêt: Sison II (terrorisme)
25 sept 2009: CJCE pourvoi: Melli I et II (terrorisme)
11 juin 2009: TPI arrêt : Othamn (terrorisme)
8 juin 2009: CJCE recours prejudiciel: Eredics (victime)
3 juin 2009: CJCE ordonnance: OMPI II (terrorisme)
10 feb 2009: CJCE arrêt: repartition des compétences (Dir 2006/24/CE retention des données)
02 févr 2009: TPI arrêt El Morabit (terrorisme)
21 jan 09: CJCE recours OMPI III (terrorisme)
14 jan 2009: TPI arrêt Melli III (terrorisme)
1 déc 2008: CJCE jugement: Leymann (MAE PPU)
Jurisprudence nationale: derniers développements   
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