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Cette page contient une base de données des documents officiels (instruments juridiques et autres) relatifs au droit pénal de l'Union européenne.
Documents officiels : Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal  
Titre Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
 
Autorité Conseil
 
Date d'emission 28 Nov 2008
 
Nature légale Décision-cadre
 
Base légale ---
 
Description ---
 
Série JOCE ---
 
Numéro JOCE 328
 
Date JOCE 6 Déc 2008
 
Page JOCE 65
 
Documents principaux (à télécharger) - texte décision-cadre (FR) [58.2 KB]
- Text Framework Decision (EN) [50.5 KB]
 
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