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Cette page contient une base de données des publications sur le droit pénal européen. Essayez aussi notre recherche thématique.
Publications  (856)  
Type de publication Titre Fichiers Langage du contenu Auteur Date  
Livre Les droits fondamentaux dans l'Union européenne dans le sillage de la Constitution européenne 0 Francais Multiple (2) 2010 Visualiser
Art. (livre) Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorsime et le principe de la légalité 0 Francais Multiple (2) 2010 Visualiser
Livre Traduction et droit européen: enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur M. van de Kerchove 0 Francais Multiple (4) 2010 Visualiser
Art. (livre) La transposition des normes européennes: transferts de sens et de pouvoirs. L'exemple de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme 0 Francais Multiple (2) 2010 Visualiser
Livre Droit pénal européen: les enjeux d'une justice pénale européen 0 Francais FLORE 2009 Visualiser
Article Contemporary situation and the future of mutual recognition in criminal matters in the Republic of Latvia 2 Anglais STRADA-ROZENBERGA 2009 Visualiser
Article Implementation of the principle of mutual recognition in criminal matters 10 Anglais ONDREJOVA 2009 Visualiser
Livre The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union/ L'avenir de la reconnaissance mutuelleen matière pénale dans l'Union européenne 126 Anglais Multiple (3) 2009 Visualiser
Art. (livre) Non bis in idem transnational: vers de nouveaux paradigmes ? 0 Francais ROTH 2009 Visualiser
Art. (livre) L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme : l’arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes 0 Francais Multiple (3) 2009 Visualiser
Art. (livre) Le principe non bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice 0 Anglais RAFARACI 2009 Visualiser
Art. (livre) Le pouvoir judiciaire indépendant comme contrepoids à l’érosion des principes européens de droit pénal ? 0 Francais ALBRECHT 2009 Visualiser
Art. (livre) Le dialogue entre les juridictions nationales et la Cour de justice: l'exemple du mandat d'arrêt européen 0 Anglais BOT 2009 Visualiser
Art. (livre) Le contrôle judiciaire dans l'espace pénal européen 0 Anglais BAY LARSEN 2009 Visualiser
Art. (livre) L’article 4 du protocole nº 7 à la CEDH: un droit à portée incertaine 0 Francais KARAKOSTA 2009 Visualiser
Art. (livre) La résolution judiciaire de la "bataille des piliers" et l'idée d'utiliser le droit pénal comme un outil politique nécessaire de manière "self-evident" 0 Anglais Multiple (2) 2009 Visualiser
Art. (livre) La protection européenne des données en droit pénal européen 0 Francais BRAUM 2009 Visualiser
Art. (livre) Contrôle judiciaire par les juridictions européennes du gel des avoirs découlant d'une inscription sur une liste NU 0 Anglais Multiple (2) 2009 Visualiser
Article The third wave of third pillar law: which direction for EU criminal justice? 0 Anglais MITSILEGAS 2009 Visualiser
Art. (livre) Réponses de la Cour de justice aux conflits de base légale : quelques réflexions 0 Francais VERNIMMEN 2009 Visualiser
Article EUCRIM: The European Criminal Law Association's Forum (successor to Agon) 0 Anglais ET 2009 Visualiser
Livre Le mandat d'arrêt européen 0 Francais BOT 2009 Visualiser
Livre L'évaluation du droit pénal européen: l'exemple de la DC sur la luttre contre la traite des êtres humains. 0 Francais Multiple (2) 2009 Visualiser
Livre Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen 0 Multiple (2) Multiple (3) 2009 Visualiser
Livre EU Criminal Law (Droit pénal européen) 0 Anglais MITSILEGAS 2009 Visualiser
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