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Publications
Cette page contient une base de données des publications sur le droit pénal européen. Essayez aussi notre
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.
Publications (856)
Type de publication
Titre
Fichiers
Langage du contenu
Auteur
Date
Livre
Les droits fondamentaux dans l'Union européenne dans le sillage de la Constitution européenne
0
Francais
Multiple (2)
2010
Art. (livre)
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorsime et le principe de la légalité
0
Francais
Multiple (2)
2010
Livre
Traduction et droit européen: enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur M. van de Kerchove
0
Francais
Multiple (4)
2010
Art. (livre)
La transposition des normes européennes: transferts de sens et de pouvoirs. L'exemple de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
0
Francais
Multiple (2)
2010
Livre
Droit pénal européen: les enjeux d'une justice pénale européen
0
Francais
FLORE
2009
Article
Contemporary situation and the future of mutual recognition in criminal matters in the Republic of Latvia
2
Anglais
STRADA-ROZENBERGA
2009
Article
Implementation of the principle of mutual recognition in criminal matters
10
Anglais
ONDREJOVA
2009
Livre
The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union/ L'avenir de la reconnaissance mutuelleen matière pénale dans l'Union européenne
126
Anglais
Multiple (3)
2009
Art. (livre)
Non bis in idem transnational: vers de nouveaux paradigmes ?
0
Francais
ROTH
2009
Art. (livre)
L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme : l’arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes
0
Francais
Multiple (3)
2009
Art. (livre)
Le principe non bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice
0
Anglais
RAFARACI
2009
Art. (livre)
Le pouvoir judiciaire indépendant comme contrepoids à l’érosion des principes européens de droit pénal ?
0
Francais
ALBRECHT
2009
Art. (livre)
Le dialogue entre les juridictions nationales et la Cour de justice: l'exemple du mandat d'arrêt européen
0
Anglais
BOT
2009
Art. (livre)
Le contrôle judiciaire dans l'espace pénal européen
0
Anglais
BAY LARSEN
2009
Art. (livre)
L’article 4 du protocole nº 7 à la CEDH: un droit à portée incertaine
0
Francais
KARAKOSTA
2009
Art. (livre)
La résolution judiciaire de la "bataille des piliers" et l'idée d'utiliser le droit pénal comme un outil politique nécessaire de manière "self-evident"
0
Anglais
Multiple (2)
2009
Art. (livre)
La protection européenne des données en droit pénal européen
0
Francais
BRAUM
2009
Art. (livre)
Contrôle judiciaire par les juridictions européennes du gel des avoirs découlant d'une inscription sur une liste NU
0
Anglais
Multiple (2)
2009
Article
The third wave of third pillar law: which direction for EU criminal justice?
0
Anglais
MITSILEGAS
2009
Art. (livre)
Réponses de la Cour de justice aux conflits de base légale : quelques réflexions
0
Francais
VERNIMMEN
2009
Article
EUCRIM: The European Criminal Law Association's Forum (successor to Agon)
0
Anglais
ET
2009
Livre
Le mandat d'arrêt européen
0
Francais
BOT
2009
Livre
L'évaluation du droit pénal européen: l'exemple de la DC sur la luttre contre la traite des êtres humains.
0
Francais
Multiple (2)
2009
Livre
Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen
0
Multiple (2)
Multiple (3)
2009
Livre
EU Criminal Law (Droit pénal européen)
0
Anglais
MITSILEGAS
2009
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