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A propos d'ECLAN   Retour
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ECLAN sans jamais oser le demander ...
Historique  

Le Réseau ECLAN est le résultat d'un projet mené de décembre 2004 à décembre 2005 par l'Institut d'études européennes (Université libre de Bruxelles) avec le soutien financier de la Commission européenne (programme AGIS) et le Ministère de la Justice du Luxembourg.

La première réunion des points de contact d'ECLAN a eu lieu le 24 février 2005. La 6ème réunion des points de contact a eu lieu le 23 octobre 2009. Le développement du réseau Eclan s’est poursuivi malgré l’absence de financement pour le fonctionnement du réseau lui-même

2005 :

  • composition du réseau (recherche de membres et de points de contact)
  • définition de son fonctionnement
  • organisation d'une première conférence qui a débouché sur la publication d'un ouvrage collectif : "Comment évaluer le droit pénal européen"
  • élaboration d'un rapport sur l'état de la recherche et de l'enseignement en droit pénal européen
  • construction du présent site web

2006 :

  • poursuite de l'élargissement du réseau
  • élaboration d'un programme standard de formation à la coopération judiciaire dans l'UE (COPEN TRAINING I) (www.copen-training.eu)

2007 :

2008 :

  • étude sur l'avenir du principe de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l'UE (appel d'offres de la Commission européenne) coordonnée par Gisèle Vernimmen et Laura Surano et qui a débouché sur la publication d'un ouvrage collectif : The future of Mutual recognition in criminal matters in the EU.
  • élargissement du réseau

2009 :

  • développement et mise à jour du programme standard de formation judiciaire "copen-training" (COPEN-TRAINING II) (www.copen-training.eu)
  • organisation d'une conférence sur « Evidence in Criminal Matters in the EU: Admissibility and Acquisition », IEE - ULB, 22 oct. 2009
Objectifs  
Les objectifs sont détaillés comme suit:

1. Mettre en contact les académiques et chercheurs spécialisés dans le droit pénal de l'Union européenne.

2. Faciliter les collaborations et les synergies entre universités sur ces matières.

3. Promouvoir :

  • recherche scrientifique dans le domaine du droit pénal européen;
  • l'enseignement universitaire en favorisant l’insertion du droit pénal européen dans les cours de droit pénal des diplômes de IIè cycle et dans certains IIIè cycles relatifs au droit européen ou au droit pénal international, par exemple, voire en créant des IIIèmes cycles consacrés au droit pénal européen;
  • la formation des acteurs de justice pénale, principalement les fonctionnaires, les magistrats et les avocats.

4. Mettre à disposition l'information pertinente dans le secteur du droit pénal européen par la constitution d’un site web qui comportera entre autres :

  • une base de données des documents officiels européens (principalement les textes légaux) et des mesures nationales de transposition;
  • une base de données bibliographiques ainsi qu’un recueil d’articles en ligne sur le sujet;
  • une base de données des projets de recherche en cours sur le sujet;
  • une base de données des enseignement et des formations dans le domaine;
  • une agenda des conférences et événements se rapportant à l'espace pénal européen;
  • un annuaire des académiques et chercheurs spécialisés dans le secteur.

5. Faciliter les contacts entre les institutions européennes, d’une part, et le monde de la recherche scientifique et de l'enseignement universitaire, d’autre part. Le réseau constituerait en effet une « réserve » de spécialistes, auxquels les institutions, en particulier la Commission européenne, pourraient faire appel, ce tant au stade de l’élaboration des textes qu’à celui de leur évaluation.

6. Constituer lui-même un lieu de réflexion et de formation via :

  • l'organisation regulière de conférences et la publication d’ouvrages scientifiques;
  • une contribution active à la « summer school » consacrée à l’espace pénal européen organisée annuellement par l’IEE au mois de juillet.
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